www.olivier-poinsot.fr – La page Internet d’Olivier POINSOT, Avocat au Barreau de Montpellier – v 1.0

Présentation

Dans le respect des principes déontologiques ainsi que des règles de sa profession, Olivier POINSOT exerce dans les domaines d’activité suivants les missions dévolues à tout Avocat par les articles 6 à 8 du Règlement intérieur national de la profession d’Avocat : assistance et représentation en justice, consultation, conseil et assistance en matière juridique, rédaction d’actes, négociation, suivi des relations contractuelles, missions de justice, arbitrage, expertise, médiation, conciliation, séquestre, liquidation amiable, exécution testamentaire, mandat, formation et enseignement.

Ces activités s’adressent à une clientèle diversifiée : Etat, collectivités territoriales, établissements publics, organismes de sécurité sociale, assurances, mutuelles, organismes gestionnaires d’établissements, personnes handicapées, personnes âgées, familles, associations d’usagers, associations de consommateurs …

De 2004 à 2006, Olivier POINSOT a enseigné à l’Université des sciences sociales de Toulouse 1 les matières suivantes :

• le droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales

• le droit budgétaire

• le droit du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

au sein du diplôme universitaire " Responsable d’établissement sanitaire, social et médico-social ".

Ce diplôme universitaire a été intégré en 2007 dans le Master " Gestion de l’entreprise sociale et de santé " de l’Institut d’Administration des Entreprises (IAE) dans lequel Olivier POINSOT enseigne à présent les mêmes matières.

Par ailleurs, depuis 2007, Olivier POINSOT enseigne également au sein du Master " Droit des établissements de santé " du Centre européen d’études et de recherches Droit & Santé (CEERDS) de la Faculté de Droit de Montpellier.

Enfin, Olivier POINSOT intervient dans des formations à l'Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

• "Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) : l'oeil du juriste", Les Cahiers de l'UNIOPSS n° 20, septembre 2008

• "Maladie d'Alzheimer : responsabilité contractuelle", Direction(s) n° 54, juillet-août 2008

• "La jurisprudence de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale depuis le 11 mai 2007", Droit & Santé n° 24, juillet 2008

• "Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : veille juridique (1er janvier au 31 mars 2008)", Droit & Santé n° 23, mai 2008

• "Maltraitance : la protection des salariés en cassation", Direction(s) n° 46, novembre 2007

• "L'autorité de tarification ne peut aménager elle-même l'exécution des décisions des juridictions de la tarification sanitaire et sociale qui lui sont défavorables", Droit & Santé n° 19, septembre 2007

• "L'application complexe du régime des équivalences", Direction(s) n° 44, septembre 2007

• "Le contrat de soutien et d'aide par le travail", Droit & Santé n° 17, mai 2007

• "Etablissement social ou médico-social : admission, contrat de séjour et obligation de sécurité" (note sous Cass., Civ. 2, 12 mai 2005, n° 03-17.994, FGTI c/ Assoc. Clair-Soleil & Maif, Juris-Data n° 2005-028331 ; Bull. Civ. 2005, II, n° 121)", JCP éd. A n° 37 du 11 septembre 2006

• "Le séjour vaut contrat", Direction(s) n° 32, juillet-août 2006

• "Les marchés des institutions sociales et médico-sociales privées", JCP éd. A n° 15 du 10 avril 2006

• "Les institutions privées et le service public de l'action sociale et médico-sociale", Revue Générale des Collectivités Territoriales n° 37, novembre-décembre 2005 (repris dans la revue du SNASEA Actualité & Perspective n° 105, juillet-août 2006)

• "L'action sociale et médico-sociale, un service public industriel et commercial ?", JCP éd. A n° 45 du 7 novembre 2005

• "De la contractualisation des relations avec les usagers", Direction(s) n° 18, avril 2005

• "Heures d'équivalence : l'application de l'article 29 de la 'loi Aubry II' est confirmée", Actualités Sociales Hebdomadaires n° 2305 du 4 avril 2003

• "Les institutions sociales et médico-sociales, l'article 29 de la 'loi Aubry II' et les exigences de la jurisprudence européenne en matière de lois de validation", Revue de Droit Sanitaire et Social n° 2002-1

• "Quand l'urgence rencontre les lois bioéthiques : l'acte médical urgent et l'article 16-3 du Code civil", L'Urgentiste 1er trimestre 1996

Olivier POINSOT exerce ses activités en français, en anglais et en espagnol.

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